Groupe de travail n° 3
"Contribution de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat" (APCM)
"Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : action de groupe à la française"
"Contribution de l’Association française des entreprises privées (AFEP) : dispositifs de médiation entre professionnels et consommateurs"
"Contribution : charte de la médiation avec les fournisseurs de services électroniques" (Fournisseurs de services électroniques)
"Contribution de ConsoFrance : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises. Dispositifs de médiation" (ConsoFrance)
"Contribution de la Confédération syndicale des familles (CSF) : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises. Dispositifs de médiation"
"Contribution de Fédération de la vente directe (FVD) : commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe"
"Contribution de la Electricité de France (EDF) : commentaires et observations sur le document de travail concernant la promotion et le développement d’une médiation de qualité"
"Contribution Euro-Info-Consommateurs (EIC) - Centres Européens des Consommateurs (CEC) France/Allemagne"
"Contribution de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises"
"Contribution de Eric Camous : renforcer l’effectivité de la protection des consommateurs dans les réglements non-juridictionnels des litiges" (Eric Camous, Docteur en droit, substitut du procureur de la République de Rodez)
"Contribution : recueil Dalloz : article : l’office du juge et le crédit à la consommation" (Recueil Dalloz)
"Contribution du Médiateur des communications électroniques (AMCE) : le système de médiation du secteur des communications électroniques"
"Contribution d’INDECOSA-CGT : renforcement des relations de confiance entre consommateurs et entreprises – Dispositif de la médiation"
"Contribution de la Confédération générale du logement (CGL) : la médiation"
"Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : observation sur la médiation pour les litiges de consommation"
"Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : la médiation"
