Site Facebook (nouvelle fenêtre) Site twitter (nouvelle fenêtre)

Articles de la revue

L’immobilier en temps partagé :

une meilleure protection

Très en vogue, très lucratif pour les sociétés, l’immobilier en temps partagé cause des soucis à bien des consommateurs : la Commission européenne a décidé de réviser la directive de 1994 encadrant cette activité. [Lire la suite]

Produits Halloween et jouets de Noël :

une vigilance constante

Le monde du jouet est très surveillé. Professionnels, douanes, DGCCRF, instances européennes conjuguent leurs efforts pour déjouer les malfaçons et assurer la sécurité des enfants. Ce faisceau de contrôles révèle chaque année de nombreuses anomalies. [Lire la suite]

L’immobilier à temps partagé

La proposition de directive « immobilier à temps partagé » (ou « time share ») vise à assurer aux consommateurs une même protection dans toute l’Union européenne. Il s’agit là d’un dossier particulièrement important que la présidence française espère faire aboutir rapidement. [Lire la suite]

Voyages…

Quelques clics suffisent maintenant à un internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment, la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs. Pour autant, le consommateur est-il toujours clairement informé ? Bénéficie-t-il des conditions de vente conformes à la réglementation ? [Lire la suite]

Le dispositif de surveillance pour la sécurité des jouets

Les jouets font l’objet d’une surveillance spécifique de la DGCCRF. La révision de la directive « jouets » responsabilisera davantage les opérateurs économiques. [Lire la suite]


Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi © 2009   |   Webmestre   |   Mentions légales   |   Plan du site  |   Aide  |   Màj : 10/03/2010  |   SPIP 2.0.9