L’atelier de la consommation du 3 février 2009
Présidé par : Dominique de Gramont, délégué général de l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation, et Jérôme Franck, avocat à la Cour.
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Présidé par : Éric Briat, directeur général de l’Institut national de la consommation (INC) et Philippe Moati, professeur d’économie, université Paris-VII Diderot, directeur de recherche au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc).
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Présidé par : Christine Reichenbach, directrice juridique, Union des annonceurs (UDA), et André Tordjman, directeur des nouveaux concepts et directeur général de Little Extra, Auchan.
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Présidé par : Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate à la Cour et Claude Lucas de Leyssac, professeur à l’université de Paris-I, directeur de l’institut d’études judiciaires Jean Domat.
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Présidé par : Dominique de Gramont, délégué général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC).
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La protection du consommateur européen : les barrières sont levées
Publicité mensongère, publicité comparative, publicité des prix, crédit à la consommation, voyages à forfait, clauses abusives, démarchage à domicile, immobilier à temps partagé, vente à distance, vente de services financiers à distance, commerce électronique, médicaments à usage humain, droits des passagers aériens : cinquante ans après la signature du Traité de Rome, le champ de compétences du nouveau règlement est vaste.
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Les priorités de la présidence française
Pour consolider une politique économique au service des consommateurs, la France veut renforcer l’interface entre politique de la concurrence et politique de la consommation. Les chantiers sont nombreux et les enjeux importants.
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Un nouvel outil : le baromètre des réclamations
Mis en place par la DGCCRF en juillet 2007, le baromètre des réclamations enregistre les sollicitations des usagers. Ces données, répertoriées selon les catégories professionnelles et les pratiques visées, sont analysées et publiées chaque semestre.
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