Rapports
Mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
Lire le rapport Chatel [Site de l’Assemblée Nationale]
Mission relative au mouvement consumériste en France
Sortie de crise : Vers l’émergence de nouveaux modèles
de croissance ?
Actes des ateliers
Les plaintes des consommateurs
L’atelier de la consommation du 3 février 2009
Les associations de consommateurs sont-elles efficaces ?
Présidé par : Dominique de Gramont, délégué général de l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation, et Jérôme Franck, avocat à la Cour.
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La consommation engagée
Présidé par : Éric Briat, directeur général de l’Institut national de la consommation (INC) et Philippe Moati, professeur d’économie, université Paris-VII Diderot, directeur de recherche au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc).
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Les Jeunes consommateurs
Présidé par : Christine Reichenbach, directrice juridique, Union des annonceurs (UDA), et André Tordjman, directeur des nouveaux concepts et directeur général de Little Extra, Auchan.
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Le consommateur, bénéficiaire et acteur de la concurrence
Présidé par : Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate à la Cour et Claude Lucas de Leyssac, professeur à l’université de Paris-I, directeur de l’institut d’études judiciaires Jean Domat.
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Consommation : nouveaux risques, nouvelles angoisses
Présidé par : Dominique de Gramont, délégué général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC).
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Dossier de la revue "Concurrence et consommation"
Dossier spécial 50 ans du Traité de Rome : la protection du consommateur européen
La protection du consommateur européen : les barrières sont levées
Publicité mensongère, publicité comparative, publicité des prix, crédit à la consommation, voyages à forfait, clauses abusives, démarchage à domicile, immobilier à temps partagé, vente à distance, vente de services financiers à distance, commerce électronique, médicaments à usage humain, droits des passagers aériens : cinquante ans après la signature du Traité de Rome, le champ de compétences du nouveau règlement est vaste.
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La PFUE
Les priorités de la présidence française
Pour consolider une politique économique au service des consommateurs, la France veut renforcer l’interface entre politique de la concurrence et politique de la consommation. Les chantiers sont nombreux et les enjeux importants.
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Le baromètre des réclamations
Un nouvel outil : le baromètre des réclamations
Mis en place par la DGCCRF en juillet 2007, le baromètre des réclamations enregistre les sollicitations des usagers. Ces données, répertoriées selon les catégories professionnelles et les pratiques visées, sont analysées et publiées chaque semestre.
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Articles de la revue
L’immobilier en temps partagé :
une meilleure protection
Très en vogue, très lucratif pour les sociétés, l’immobilier en temps partagé cause des soucis à bien des consommateurs : la Commission européenne a décidé de réviser la directive de 1994 encadrant cette activité. [Lire la suite]
Produits Halloween et jouets de Noël :
une vigilance constante
Le monde du jouet est très surveillé. Professionnels, douanes, DGCCRF, instances européennes conjuguent leurs efforts pour déjouer les malfaçons et assurer la sécurité des enfants. Ce faisceau de contrôles révèle chaque année de nombreuses anomalies. [Lire la suite]
L’immobilier à temps partagé
La proposition de directive « immobilier à temps partagé » (ou « time share ») vise à assurer aux consommateurs une même protection dans toute l’Union européenne. Il s’agit là d’un dossier particulièrement important que la présidence française espère faire aboutir rapidement. [Lire la suite]
Voyages…
Quelques clics suffisent maintenant à un internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment, la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs. Pour autant, le consommateur est-il toujours clairement informé ? Bénéficie-t-il des conditions de vente conformes à la réglementation ? [Lire la suite]
Le dispositif de surveillance pour la sécurité des jouets
Les jouets font l’objet d’une surveillance spécifique de la DGCCRF. La révision de la directive « jouets » responsabilisera davantage les opérateurs économiques. [Lire la suite]
Bibliographies
Ouvrages sur le droit de la consommation
Droit de la consommation
Yves Picot, Hélène Davo
Ed. ; Armand Colin 2005
Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l’économie numérique et la protection du cyberconsommateur
Thibault Verbiest
Ed. ; LGDJ 2005
Code de la consommation
Ed. ; Dalloz 2005
Droit de la consommation
Jean Calais-Auloy, Franck Steinmetz
6è Ed. ; Dalloz 2003
Droit économique 2005 : concurrence, distribution, consommation
Ed. ; Lamy 2004
Consommateurs : vos droits. Guide et code de la consommation
Etienne Defrance
Ed. ; AFOC 2004
Déjouer les arnaques de la consommation
Valérie Gionnet, Antoine Vergnaud
Ed. ; Vuibert 2003
Les Arnaques à la consommation Valérie Pineri, Irène Avgerinidis Ed ; Carnot 2003
Règlements non juridictionnels des litiges de consommation : contribution critique à l’analyse des modes alternatifs de règlement des conflits
Eric Camous
Ed. ; LGDJ 2002
Les contrats de consommation : journée d’étude
Ed. ; PUF 2002
Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Nathalie Rzepecki
Ed. ; Presses universitaires d’Aix-Marseille
Droit de la consommation : dix ans de jurisprudence commentée 1990-2000
Guy Raymond
Ed. ; Juris-classeur 2000
L’influence du droit de la consommation sur le système juridique
Nathalie Sauphanor
Ed. ; LGDJ 2000
Le droit communautaire de la consommation après les traités de Maastricht et d’Amsterdam.
Sandie Chillon
Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation 1999
Pour une relance de la politique européenne de la consommation
Pierre Fauchon
Sénat, juillet 1994
Consommer en Europe : guide des litiges transfrontières
Jean-Yves Carlier
INC, 1993
Propositions pour un code de la consommation : rapport de la commission pour la codification du droit de la consommation au Premier ministre.
Jean Calais-Auloy
Ed. ; La documentation française 1990
Le droit pénal de la consommation
Luc Bihl
Ed. ; Nathan 1989
La CEE et la protection du consommateur
Ludwig Kramer
Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation 1988
Traité du droit de la consommation
Gérard Cas, Didier Ferrier
Ed. ; PUF 1986
Vers un nouveau droit de la consommation
Jean Calais-Auloy
Ed. ; La documentation française 1984
Ouvrages sur le consumérisme
Au nom du consommateur. Consommation et politique en Europe et aux États-Unis au XXème siècle.
Alain Chatriot, Marie-Emmanuelle Chessel, Matthew Hilton (dir.)
Ed. ; La Découverte, 2005
Marché et politique : autour de la consommation engagée.
Marie-Emmanuelle Chessel, Frank Cochoy
Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 2004.
Sociologie de la consommation
Nicolas Herpin
Ed. ; La Découverte, 2004
La Consommation engagée : mode passagère ou nouvelle tendance de la consommation ?
CREDOC, 2003
Pour une conscience globale de la consommation
Nadine Fraselle
Ed. ; Labor, Loverval (Belgique)
Des voix pour le changement : le droit des consommateurs à la représentation
Londres, Consumers International, 2002
La société des consommateurs
Robert Rochefort
Ed. ; Odile Jacob 2001
La Politique des États membres de l’Union européenne à l’égard des consommateurs
Luxembourg, OPOCE, 1998
Encyclopédie du mouvement des consommateurs
Stephen Brobeck, Santa Barbara (USA), 1997
Le consommateur entrepreneur : les nouveaux modes de vie
Robert Rochefort
Ed. ; Odile Jacob 1997
Notre ennemi le client
Simone Barbaras
Ed. ; First 1995
Consommateur réveille-toi !
Luc Bihl
Ed. ; Syros 1992
Histoire de l’IOCU, Organisation internationale des unions de consommateurs : 1960-1990
Foo Gaik Sim
Yonkers (New York), Consumers Union 1991
Quel consumérisme pour demain ?
Secrétariat d’Etat à la consommation, à la concurrence et à la participation.
(Séminaire international, Paris, 28-01-1988)
DGCCRF 1988
Le temps de la parole
Simone Barbaras
Ed. ; Interéditions 1987
La constitution du « consommateur » comme catégorie de l’espace public
Louis Pinto
CNRS 1985 (nouvelle édition 1989)
Une histoire du mouvement du consommateur : mille ans de luttes
Luc Bihl, Luc Willette
Ed. ; Aubier 1984
Consommateur défends-toi !
Luc Bihl
Ed. ; Denoël 1976
Le consommateur piégé : le dossier noir de la consommation
Jacques Neirynck, Walter Hilgers
Ed. ; Les éditions ouvrières 1973
