Contributions
Présentation des Assises
Annoncées le 21 septembre 2009 lors du Conseil National de la Consommation par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, les premières Assises de la Consommation réunissent aujourd’hui les acteurs du secteur pour définir un nouveau schéma d’ensemble de la politique de consommation, où pourront se confronter intérêts économiques et nouvelles attentes des consommateurs, besoin de protection et aspiration à des modes de consommation nouveaux. [Lire la suite]
Séances plénières
Les nouvelles tendances de la consommation
Sommes-nous en train de changer de modèle en matière de consommation ?
La confiance dans la consommation
Quels chantiers pour mieux protéger le consommateur ?
Atelier n° 1
Renforcer les associations et institutions de consommateurs : [Lire la suite]
Groupe de travail : atelier n° 1 :
Renforcer les associations et les institutions chargées de la consommation. [Lire la suite]
Contributions au groupe de travail 1
Atelier n° 2 :
Les domaines où renforcer les droits des consommateurs. [lire la suite]
Groupe de travail : atelier n° 2 :
Les domaines où renforcer les droits des consommateurs. [Lire la suite]
Atelier n° 3 :
Le règlement des litiges entre entreprises et consommateurs. [Lire la suite]
Groupe de travail : atelier n° 3 :
Le règlement des litiges entre entreprises et consommateurs. [Lire la suite]
Groupe de travail n° 1
"Quant à l’évaluation de l’activité consumériste" Association française des usagers des banques (AFUB)
"Union nationale des associations familiales" (UNAF)
"Contribution de la Confédération générale du logement" (CGL)
"Commentaires de la Confédération générale du logement (CGL) sur le document Piste pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste"
"Réforme du mouvement consumériste - Position de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises" (CGPME)
"Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) sur les instances conso (dont INC, CSC, CCA et CTRC)"
"Analyse par domaine" Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
"Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (1)" (CNAFC)
"Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (2)" (CNAFC)
"Confédération nationale du logement (CNL) - Commentaire de la CNL sur le document « Piste pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste »"
"Contribution de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)"
"Propositions sur l’annexe Pistes pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste" (ConsoFrance)
"Contribution ConsoFrance aux travaux préparatoires aux Assises de la consommation - Groupe 1 - 23 octobre 2009" (ConsoFrance)
"Contribution de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) aux travaux préparatoires des Assises de la consommation"
"Contribution Euro-Info-Consommateurs (EIC) - Centres Européens des Consommateurs (CEC) - France/Allemagne aux travaux préparatoires des Assises de la consommation"
"Renforcer les associations et les institutions chargées de la consommation" Familles rurales
"Contribution de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) : renforcement des associations et des institutions chargées de la consommation"
"Evolution de la politique de défense des consommateurs" Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)
"Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à la réforme des institutions chargées de la consommation"
"Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à la réforme de l’activité consumériste"
"Contribution de l’Organisation générale des consommateurs (ORGECO) : renforcer les associations et les institutions chargées de la consommation - Annexes"
"Contribution de l’Organisation générale des consommateurs" (ORGECO)
"Contribution de l’Union nationale des associations familiales" (UNAF)
Groupe de travail n° 2
"Contribution de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur" (ADEIC)
"Contribution de l’Association Force Ouvrière consommateurs" (AFOC)
"Contribution de l’Association Force Ouvrière consommateurs" (AFOC)
"Contribution de l’Association Léo Lagrande pour la défense des consommateurs" (ALLDC)
"Contribution de l’Association Léo Lagrande pour la défense des consommateurs" (ALLDC)
"Contribution de l’Assemblée permancente des chambres des métiers et de l’artisanat" (APCM)
"Contribution du Bureau européen des unions de consommateurs" (BEUC)
"Contribution du Bureau européen des unions de consommateurs" (BEUC)
"Contribution du Bureau européen des unions de consommateurs" (BEUC)
"Contribution du Bureau européen des unions de consommateurs" (BEUC)
"Contribution du Bureau européen des unions de consommateurs" (BEUC)
"Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises" (CGPME)
"Contribution de la confédération syndicale des familles" (CSF)
"Contribution du Conseil des associations familiales laïques" (CNAFAL)
"Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques" (CNAFC)
"Contribution de la Confédération nationale des associations familiales catholiques" (CNAFC)
"Contribution de l’Institut national de la consommation" (INC)
"Contribution de la Fédération nationale Familles de France" (Familles de France)
"Contribution de la Fédération e-commerce et vente à distance" (FEVAD)
"Contribution de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication" (FIEEC)
"Contribution de la Fédération nationale des associations des usagers des transports" (FNAUT)
"Contribution de la Fédération de la vente directe" (FVD)
"Contribution de l’Institut national de la consommation" (INC)
"Contribution de l’Institut national de la consommation et de la Commission de la sécurité des consommateurs" (INC et CSC)
"Contribution d’INDECO-CGT" (INDECOSA CGT)
"Contribution du Mouvement des entreprises de France" (MEDEF)
"Contribution du Mouvement des entreprises de France" (MEDEF)
"Contribution du Mouvement des entreprises de France" (MEDEF)
"Contribution de l’Organisation générale des consommateurs" (ORGECO)
"Contribution de l’Union fédérale des consommateurs Que choisir" (UFC)
"Contribution de l’Union professionnelle artisanale" (UPA)
Groupe de travail n° 3
"Contribution de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat" (APCM)
"Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : action de groupe à la française"
"Contribution de l’Association française des entreprises privées (AFEP) : dispositifs de médiation entre professionnels et consommateurs"
"Contribution : charte de la médiation avec les fournisseurs de services électroniques" (Fournisseurs de services électroniques)
"Contribution de ConsoFrance : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises. Dispositifs de médiation" (ConsoFrance)
"Contribution de la Confédération syndicale des familles (CSF) : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises. Dispositifs de médiation"
"Contribution de Fédération de la vente directe (FVD) : commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe"
"Contribution de la Electricité de France (EDF) : commentaires et observations sur le document de travail concernant la promotion et le développement d’une médiation de qualité"
"Contribution Euro-Info-Consommateurs (EIC) - Centres Européens des Consommateurs (CEC) France/Allemagne"
"Contribution de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) : renforcement de la relation de confiance entre consommateurs et entreprises"
"Contribution de Eric Camous : renforcer l’effectivité de la protection des consommateurs dans les réglements non-juridictionnels des litiges" (Eric Camous, Docteur en droit, substitut du procureur de la République de Rodez)
"Contribution : recueil Dalloz : article : l’office du juge et le crédit à la consommation" (Recueil Dalloz)
"Contribution du Médiateur des communications électroniques (AMCE) : le système de médiation du secteur des communications électroniques"
"Contribution d’INDECOSA-CGT : renforcement des relations de confiance entre consommateurs et entreprises – Dispositif de la médiation"
"Contribution de la Confédération générale du logement (CGL) : la médiation"
"Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : observation sur la médiation pour les litiges de consommation"
"Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : la médiation"
